Éditeur du Site et Mentions Légales Obligatoires
Le présent portail documentaire est édité par l'association AQUABOWL DU PERCHE, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901, officiellement déclarée en préfecture de la région Centre-Val de Loire sous le numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W284000738. Notre numéro d'identification SIREN est le 528430655. Notre siège social et administratif est localisé à l'adresse permanente suivante : COMPLEXE AQUAVAL, RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU.
Direction de la publication et hébergement
La direction de la publication de ce portail est assurée de façon bénévole par M. Jean-Pierre Dubois en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association. Les serveurs hébergeant nos fichiers documentaires sont situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un contrôle rigoureux de notre souveraineté numérique. Toute observation de terrain relative au fonctionnement technique peut être signalée directement par voie de courriel.
Absence complète d'activité marchande
Conformément aux directives de transparence opérationnelle et d'utilité publique, ce site est une ressource informative exempte de toute transaction commerciale, bannière publicitaire ou offre de services marchands. Aucun produit n'est proposé à l'achat ni à la commande, excluant tout but spéculatif ou lucratif.
Le maintien de ce modèle intègre est garanti par nos statuts d'association d'intérêt général à but non lucratif.
Propriété Intellectuelle et Usage de la Ressource Documentaire
La structure générale de notre portail, ainsi que les textes, rapports, chartes de déontologie, et photographies d'illustration constituent la propriété exclusive d'AQUABOWL DU PERCHE.
Conditions d'utilisation et de reproduction
L'association autorise la reproduction partielle de ses publications d'utilité publique pour des motifs exclusivement pédagogiques, culturels, d'entraide civique ou de recherche académique. Cette tolérance est conditionnée par l'absence d'exploitation commerciale et par la citation claire et non équivoque de la source "AQUABOWL DU PERCHE - Portail Documentaire 2026". Tout usage détourné à des fins publicitaires ou spéculatives fera l'objet d'un rappel réglementaire immédiat.
Responsabilité relative aux informations publiées
Bien que nos équipes de bénévoles effectuent des vérifications rigoureuses lors du dépôt documentaire de nos diagnostics de terrain et de nos comptes rendus d'activité, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions involontaires ou d'erreurs de mise en page. Les informations sont fournies à titre indicatif pour illustrer la réalité de notre présence de terrain et l'effectivité de notre utilité sociale.
Régulation éco-responsable des serveurs
Afin d'inscrire notre communication dans une logique de sobriété, l'association veille à optimiser la taille de ses ressources d'illustration numériques. Nous incitons nos lecteurs à limiter les impressions sur papier de nos rapports, contribuant ainsi activement à la préservation des habitats et à la défense de l'équilibre environnemental.
Conditions d'Accueil et Règlement des Ateliers Physiques
L'inscription et la participation à nos ateliers Passerelle et à nos séances de bowling adapté impliquent l'acceptation sans réserve de notre règlement intérieur déontologique.
Charte de respect mutuel et de non-discrimination
Nos ateliers sont des espaces d'accueil inconditionnel. Chaque bénéficiaire, bénévole ou accompagnateur de terrain s'engage à faire preuve d'un respect absolu envers autrui, indépendamment de l'âge, des capacités physiques ou cognitives, ou de la situation sociale. Les comportements déplacés, insultants ou discriminatoires entraîneront l'exclusion immédiate des programmes d'action, prononcée de façon démocratique par le bureau de l'association.
Règles de sécurité et préservation des matériels
Le bowling, bien que récréatif, requiert l'usage de matériels spécifiques et le respect strict de consignes de sécurité sur les pistes. Les participants doivent obligatoirement suivre les instructions délivrées par nos bénévoles formés lors des séances. Le respect des équipements publics mis à disposition par la municipalité est indispensable pour garantir la pérennité de notre mission d'intérêt général au sein de la collectivité.
Chaque jalon de projet est fondé sur le partage loyal et la convivialité partagée, piliers de notre cohésion associative.
Modification des Conditions et Litiges Associatifs
L'association AQUABOWL DU PERCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions réglementaires afin de les adapter aux évolutions statutaires.
Notification des mises à jour réglementaires
Les modifications apportées à notre charte de conditions d'utilisation sont publiées directement sur cette page avec mention de la date de mise à jour effective. Les utilisateurs de nos ateliers de terrain sont informés de toute évolution majeure lors de nos assemblées démocratiques ou par voie de bulletin d'information. C'est le gage d'une transparence opérationnelle totale.
Droit applicable et juridiction territoriale
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant ou de litige quant à l'interprétation de nos statuts ou de nos règles d'usage de terrain, les parties s'engagent à privilégier une médiation amiable et fraternelle en concertation avec les acteurs locaux et les représentants de l'intérêt général. À défaut d'accord, le tribunal territorialement compétent pour la ville de Nogent-le-Rotrou sera seul saisi.